 |
| |
COLLOQUE DE LA FAO
SUR
L'AGRICULTURE, LE COMMERCE ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: QUESTIONS
ET ALTERNATIVES CONCERNANT LES PROCHAINES NÉGOCIATIONS DE L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE DANS LA PERSPECTIVE
DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Genève, 23-24 septembre 1999
Document No 3
Session II b:L'application de l'Accord sur l'agriculture conclu
à l'issue du Cycle
|
Synthèse des monographies de pays
Service des politiques et des projections concernant les produits
Division des produits et du commerce
international
1. Le présent document expose les principales conclusions des 16 monographies de pays réalisées par la FAO pour déterminer les conséquences pour les pays en développement de la mise en application de l'Accord sur l'agriculture ainsi que des autres accords issus du Cycle d'Uruguay ayant des incidences sur l'agriculture.1 Dans l'annexe au présent document figurent des résumés de ces différentes études de cas, qui couvrent les points suivants : i) engagements et données d'expérience des pays concernant la mise en oeuvre des principales dispositions de l'Accord sur l'agriculture; ii) effets de l'Accord sur l'agriculture sur le commerce; iii) diverses questions et préoccupations de portée générale concernant l'avenir.
2. En vertu de l'Accord sur l'agriculture, 12 pays en développement se sont engagés à réduire l'ampleur de leurs opérations de soutien interne, l'indicateur retenu étant la Mesure globale du soutien (MGS). Parmi les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires étudiés, seul le Maroc avait pris un tel engagement.2 Les dépenses du Maroc exprimées à l'aide de la MGS se sont nettement inscrites dans les limites permises, à l'instar de tous les autres membres de l'OMC ayant pris des engagements de réduction du soutien interne. Les pays n'ayant pas pris d'engagement de réduction ont indiqué que leurs mesures de soutien entraient dans les autres catégories, notamment la catégorie verte, les mesures au titre du traitement spécial et différencié et, par défaut, dans la catégorie exemption en vertu de la règle de minimis.
3. Ces monographies ont fait apparaître qu'aucun des pays couverts n'avait eu besoin de reformuler ou restructurer ses moyens d'intervention interne pour se conformer aux dispositions générales de l'Accord sur l'agriculture ou aux engagements précis pris à ce titre. Ce constat ne signifie nullement que les pays de l'échantillon n'ont apporté aucun ajustement à leurs politiques depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay. Le processus de réforme mené en application de l'Accord sur l'agriculture s'est, pour la plupart d'entre eux, inscrit dans le prolongement de réformes antérieures engagées au titre de programmes d'ajustement structurel, d'accords régionaux ou de programmes unilatéraux de libéralisation. L'Accord sur l'agriculture est venu foncièrement renforcer et consolider ces réformes antérieures.3
4. Seul un petit nombre de pays de l'échantillon a fait état expressément de mesures de soutien relevant de la catégorie traitement spécial et différencié, mais ces mesures ont été jugées très utiles. Diverses autres réalités pratiques ont empêché de tirer pleinement parti d'autres dispositions, par exemple celles concernant les restrictions budgétaires et les conditions liées à un programme d'ajustement structurel.
5. Aucune des études de cas n'a mis en évidence de difficultés dans la mise en pratique du régime "droits de douane uniquement", préconisé dans l'Accord sur l'agriculture, vu que tous les pays de l'échantillon avaient, dès avant la conclusion du Cycle d'Uruguay, introduit diverses réformes dans leur politique commerciale et levé la plupart (aux quelques exceptions près exposées plus loin) des obstacles non tarifaires.
6. Ces monographies ont également montré que les droits consolidés étaient en général élevés mais que les droits effectivement appliqués étaient dans la plupart des cas bien inférieurs. Un certain nombre de contraintes entravant l'application de l'ensemble des tarifs consolidés ont été signalées, à savoir, selon les cas : i) engagements contractés auprès des institutions financières internationales; ii) crainte ou risque de compromettre les relations commerciales avec les exportateurs apportant un soutien sous forme d'accès préférentiel à leur marché, d'aide extérieure, etc.; iii) l'impératif de politique économique consistant à maintenir à bas niveau les prix de certains produits, en particulier les produits alimentaires de première nécessité.
7. Les droits de douane constituaient néanmoins un des principaux instruments de politique commerciale propres à préserver certaines branches d'activité nationales vitales. Les taux des droits de douane étaient souvent modulés en fonction de circonstances particulières, telles que l'apparition d'un déséquilibre brutal entre l'offre et la demande intérieure et les fluctuations des cours sur les marchés mondiaux, intervenant souvent à intervalles brefs.4 Par exemple, les droits de douane ont dans l'ensemble baissé sur la période 1995-1997, durant laquelle les cours des marchés mondiaux étaient élevés, avant de remonter quand ces cours ont commencé à fléchir.5 Les droits de douane ont le plus souvent servi à stabiliser le marché intérieur et n'ont qu'en de rares occasions été utilisés aux fins de protection.
8. Aucun recours aux mesures d'urgence n'a été signalé. La plus simple d'entre elles - la clause de sauvegarde spéciale de l'Accord sur l'agriculture - n'a pas joué pour la plupart des pays de l'échantillon, les exceptions étant le Botswana et le Maroc. Aucun d'entre eux n'avait, à la fin 1998, invoqué cet instrument.
9. Enfin, hormis le Maroc et la Thaïlande, les pays de l'échantillon n'ont pas de contingent tarifaire et n'ont donc pas eu recours à cet instrument de politique commerciale.
10. Dans l'ensemble, peu de monographies font état d'une amélioration des exportations agricoles depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay - le constat le plus général étant que peu de changements ont été enregistrés en ce qui concerne tant le volume des exportations que la diversification ou la destination des produits. Une pareille évolution était sans doute prévisible puisque l'Accord sur l'agriculture ne prévoit qu'une mise en oeuvre progressive des engagements relatifs à l'accès au marché. Les exportations des pays de l'échantillon sont ainsi restées leurs exportations traditionnelles, par exemple : coton et riz pour le Pakistan; thé, caoutchouc, noix de coco et épices pour Sri Lanka; sucre et bananes pour plusieurs pays bénéficiaires de préférences; produits tropicaux et matières premières agricoles en général.
11. Dans nombre de ces études de cas, il a toutefois été constaté que les perspectives semblaient bonnes pour certains produits non traditionnels, en particulier les fruits et les légumes. Dans plusieurs cas, des effets positifs étaient déjà perceptibles, par exemple : les exportations de fruits et légumes en provenance du Bangladesh; les exportations de fruits, de légumes et d'autres produits exotiques en provenance de Fidji, du Guyana, du Pakistan et de la Jamaïque. Pour tous ces produits, la principale préoccupation exprimée concernait les mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que les obstacles techniques au commerce en vigueur dans les pays importateurs (voir plus loin).
12. Très peu de données d'expérience ont été recueillies au sujet du système des contingents tarifaires issu du Cycle d'Uruguay. Les opérateurs interrogés dans le cadre des études de cas ont le plus souvent signalé le manque de renseignements sur les possibilités d'exportation sur la base de cette mesure d'accès au marché. La confusion était générale s'agissant des modalités d'allocation et d'administration des contingents tarifaires. Il n'était donc pas possible de déterminer si le système des contingents tarifaires avait effectivement ou non concouru à améliorer l'accès au marché pour ces pays.
13. De nombreux pays de l'échantillon avaient accumulé des données d'expérience concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce et on s'accordait clairement à constater que ces éléments jouaient un rôle grandissant dans le commerce. Parmi les principaux problèmes rencontrés figurait la non-reconnaissance réciproque des inspections et des normes, dont plusieurs pays importateurs exigeaient l'identité plutôt que l'équivalence. Le "harcèlement commercial" faisait dès lors figure de problème commun. Certains résultats positifs avaient toutefois également été enregistrés, par exemple à Fidji, l'acceptation de certaines normes et de certains procédés de Fidji par la Nouvelle-Zélande ayant induit l'accroissement immédiat des exportations fidjiennes de plusieurs produits agricoles vers ce dernier pays. Le constat général semblait être que des règles adéquates existaient certes mais que l'important était "l'esprit" dans lequel ou la "bonne volonté" avec laquelle ces règles étaient appliquées ainsi que la détermination des deux parties à régler les problèmes spécifiques.
14. Peu de cas d'assistance technique et financière extérieure, telle qu'envisagée dans l'Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires et dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce ont été signalés. Le Pakistan a fait état d'une offre d'assistance du Japon concernant la mise en place d'une usine agroalimentaire dans le but d'améliorer les normes à l'exportation. Fidji a reçu une aide de la Nouvelle-Zélande dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires. La plupart de ces actions concernaient les exportations - très peu de renseignements ont été communiqués concernant la manière dont ces pays mettaient en oeuvre les dispositions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux obstacles techniques au commerce s'agissant des importations à destination de leurs marchés respectifs, plusieurs d'entre eux ayant toutefois signalé avoir besoin d'une aide financière et technique pour renforcer leur dispositif réglementaire et leur système d'inspection.
15. Une augmentation rapide des importations de produits alimentaires a été signalée dans la plupart des monographies.6 L'évolution dans ces pays a été d'un parallélisme frappant avec l'envol des importations des produits suivants enregistré depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay : produits laitiers (importation de lait en poudre principalement) et viande (volaille principalement). Certaines régions, en particulier les petits États insulaires des Caraïbes et du Pacifique Sud semblent éprouver des difficultés à faire face à l'envol des importations de ces produits, qui a des effets défavorables sur les producteurs locaux en concurrence.
16. Un constat assez général se dégage : l'asymétrie dans les rythmes de croissance respectifs des importations de produits alimentaires et des exportations agricoles. La libéralisation du commerce s'est en effet traduite par l'envol quasi instantané des importations à destination de ces pays, alors que ces mêmes pays ne sont pas parvenus à accroître leurs exportations. D'importantes contraintes liées à l'offre les ont empêchés de tirer parti de l'accessibilité accrue du marché mondial.
17. La Décision relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires présentait un intérêt majeur pour la plupart des pays de l'échantillon - en tant qu'importateurs nets de produits alimentaires. De nombreux pays voyaient dans la Décision un instrument compensatoire destiné à contrebalancer certaines retombées défavorables du Cycle d'Uruguay et s'attendaient à en tirer des avantages concrets. Aucun des pays de l'échantillon remplissant les conditions requises n'a signalé avoir reçu d'aide tangible au titre de la Décision (sous forme d'un relèvement du volume de l'aide alimentaire, de financements compensatoires ou d'un accroissement de l'aide apportée aux programmes de développement agricole).
18. Trop peu de temps s'est écoulé depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay pour être à même d'évaluer pleinement ses effets à long terme sur l'économie des pays étudiés. Toutefois, dans plusieurs études de cas il est fait état de réformes entreprises au titre de programmes d'ajustement structurel allant dans le même sens que l'Accord sur l'agriculture. Parmi les sujets de préoccupation communs exprimés figurait, dans une bonne partie des pays en question, la tendance générale à la concentration des exploitations agricoles. Cette évolution avait certes induit un accroissement de la productivité et de la compétitivité aux retombées positives, mais en la quasi-absence de dispositif de protection sociale ce processus s'était soldé par la marginalisation des petits exploitants agricoles et une aggravation du chômage et de la pauvreté.7
19. Pareillement, la plupart des monographies font ressortir la persistance de certains problèmes d'ajustement tenant à l'insuffisante réactivité de l'offre et au manque connexe de compétitivité à l'exportation. À titre d'exemple, au Sénégal, les secteurs du riz et du sucre ont éprouvé des difficultés à faire face à la concurrence des importations malgré la forte dévaluation intervenue en 1994. Le plus souvent, il s'agissait de produits de base présentant une importance vitale pour l'économie de ces pays - sous l'angle de l'approvisionnement alimentaire, de l'emploi, de la croissance économique et du recul de la pauvreté. Le principal défi auquel étaient confrontés ces pays semblait être les moyens à mettre en oeuvre pour promouvoir plus avant la libéralisation sans causer de préjudice auxdits secteurs.
20. Dans un certain nombre de monographies il est indiqué que des responsables des pays étudiés avaient participé à des séminaires, ateliers et autres activités de formation organisés par différents organismes internationaux, avec pour résultat une sensibilisation accrue - par rapport à 1995 - aux accords issus du Cycle d'Uruguay et à leurs incidences. Davantage s'imposait toutefois, en particulier en ce qui concernait : les procédures de notification à l'OMC et les bases de données connexes; l'analyse des conséquences sur les moyens d'action et l'économie réelle; la reconfiguration des moyens d'intervention; l'amélioration de la situation concernant les normes sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce; le suivi des faits nouveaux intervenant à l'OMC et leur analyse; les négociations commerciales. L'impression se dégageait qu'une amélioration des mécanismes institutionnels s'imposait à l'échelon international pour assurer la coordination et la fourniture de l'assistance technique.
21. L'agriculture génère 30 % du PIB et environ 60 % des 123 millions de Bangladeshis en tirent leur subsistance. 8 La consommation alimentaire s'élève en moyenne à moins de 2 100 calories par jour9 et selon les estimations 30 à 35 % de la population sont en permanence sous-alimentés. Les importations de produits alimentaires absorbent 13 % du montant total des recettes d'exportation et les importations couvrent environ 4 % de la consommation de céréales.
22. Le Bangladesh a procédé à de vastes réformes économiques avant le Cycle d'Uruguay, et en 1994, pour la plupart des produits, les restrictions quantitatives à l'importation ont été remplacées par des mesures tarifaires, les taxes à l'exportation ont été supprimées et le commerce a été privatisé. Les droits de douane ont été limités à 200 % dans le cadre du Cycle d'Uruguay mais pour la plupart des produits, les taux appliqués au Bangladesh sont bien en deçà de ce plafond. Les importations de deux produits agricoles (oeufs et sucre) sont interdites et/ou font l'objet de restrictions, et c'est là le seul domaine où le Bangladesh a eu du mal à se conformer aux dispositions de l'Accord sur l'agriculture relatives à l'accès aux marchés.
23. La plupart des soutiens internes sont accordés par le biais de mesures de la "catégorie verte" et pour de nombreux produits le soutien au niveau des prix est "négatif" : en d'autres termes, ces produits sont taxés. Le soutien apporté à l'agriculture représente au total moins de 3,5 % de la valeur de la production agricole. Il est fait appel à des plans d'incitation à l'exportation mais ces mesures - à l'exception des mesures de compensation en espèces et des frais de transport aérien réduits pour les exportations de légumes - n'ont pas été considérées comme des subventions à l'exportation au sens des dispositions de l'Accord sur l'agriculture.
24. Le Bangladesh a eu quelques expériences négatives après le Cycle d'Uruguay, notamment en ce qui concerne les exportations de crevettes qui ont été affectées par les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Parmi les succès figure l'expansion des exportations de fruits et de légumes. En tant que pays moins avancé, le Bangladesh a droit à une assistance en application de la Décision de Marrakech; il espérait pouvoir en bénéficier mais cet espoir ne s'est pas concrétisé. Les préoccupations concernant les nouveaux problèmes qui se posent en matière de commerce agricole portent sur : les droits de propriété intellectuelle, les questions d'environnement et d'emploi, la sécurité et les normes alimentaires, ainsi que les investissements et la politique relative à la concurrence. Le Bangladesh n'a pas obtenu le soutien financier et technique dont il a besoin pour renforcer son aptitude à se conformer aux normes concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce en ce qui a trait à ses produits d'exportation et attend avec intérêt l'application de la disposition correspondante lors du prochain cycle.
25. Le Botswana est un pays en développement importateur net de produits alimentaires. C'est aussi un pays sans littoral, doté d'un environnement agricole difficile, dont 45 % de la population (sur un total d'environ deux millions d'habitants) tirent sa subsistance de l'agriculture. La consommation alimentaire moyenne est inférieure à 2 200 calories par jour, et selon les estimations, 30 à 35 % de la population sont en permanence sous-alimentés. Les importations de produits alimentaires absorbent environ 9 % du montant total des recettes en devises et les importations couvrent quelque 70 % de la consommation totale de céréales. La viande de boeuf et les produits connexes constituent les principales exportations agricoles du Botswana et représentent environ 5 % de ses recettes totales d'exportation de marchandises.
26. Le Botswana est membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe et de l'Union douanière d'Afrique australe (UDAA),10 zone de libre circulation des biens entre les États membres, qui appliquent des droits de douane extérieurs communs. Les engagements du Botswana en matière d'accès aux marchés nécessitent une réduction des droits de douane sur les produits agricoles de 24 % en moyenne - le tarif extérieur commun de l'UDAA s'applique en la matière. Les mesures de contingentement appliquées par l'UDAA ont été remplacées par des tarifs qu'on s'emploie actuellement à réduire. Le Botswana a revendiqué le droit d'utiliser la clause de sauvegarde spéciale pour 38 % de ses 983 lignes tarifaires agricoles. Il a proclamé une base MGS zéro et le soutien minimal apporté actuellement au secteur relève des mesures de la "catégorie verte". De même, le Botswana n'a pas d'engagement en ce qui concerne les subventions à l'exportation.
27. Une évaluation des effets des engagements du Botswana et de ses partenaires commerciaux au titre du Cycle d'Uruguay serait complexe. L'Union européenne est à la fois le principal débouché pour les exportations de boeuf du Botswana (dans le cadre du Protocole de Lomé) et son principal concurrent sur le marché régional de l'Afrique australe; en conséquence, des changements dans l'un ou l'autre de ces deux marchés peuvent avoir des répercussions sur les exportations botswanaises. Les engagements de l'Union européenne tendant à réduire les droits sur la viande de boeuf et les produits connexes ont une incidence sur les avantages que procure au Botswana l'accès préférentiel à ce marché. En outre, la levée des restrictions quantitatives sur les importations de l'UDAA ouvre les marchés des pays membres à la concurrence extérieure à la région, provenant souvent des exportations subventionnées de l'Union européenne.
28. Dans l'optique du prochain cycle les questions qui revêtent un intérêt pour le Botswana sont les suivantes : accès à des marchés d'exportation non traditionnels à l'appui de sa stratégie de diversification; incertitudes quant à l'avenir des exportations de boeuf vers le marché régional et les marchés de l'Union européenne; mécanismes pour promouvoir la stabilité des prix et du volume des produits alimentaires importés dans le contexte d'une réduction progressive des tarifs douaniers sur les importations.
29. Le Brésil est un gros exportateur de produits agricoles dont la production est diversifiée et qui dépend des importations pour une part importante de sa consommation intérieure. La consommation alimentaire moyenne est de presque 3 000 calories par jour et moins de 10 % de la population sont sous-alimentés. L'agriculture représente 14 % du PIB et 30 % des exportations de marchandises; environ 18 % des 164 millions de Brésiliens en tirent leur subsistance. Les importations de produits alimentaires absorbent environ 8 % du montant total des recettes en devises, et environ 15 % des besoins du pays en céréales sont couverts par les importations.
30. Le processus de réforme a commencé au Brésil au milieu des années 80 avec la libéralisation du régime de commerce. Au début des années 90, les tarifs douaniers ont été baissés de 14 % en moyenne et leur dispersion a été fortement réduite. Le MERCOSUR est venu réduire encore plus l'éventail des tarifs - il convient de signaler à ce propos que le MERCOSUR a eu une influence plus profonde sur la politique brésilienne relative au commerce des produits agricoles que l'Organisation mondiale du commerce. Des discussions en vue de l'instauration d'une zone de libre-échange pour les Amériques et d'une zone de libre-échange avec l'Union européenne sont en cours.
31. En matière de protection douanière, les tarifs appliqués par le Brésil sont beaucoup plus bas que les consolidations tarifaires, qui ne sont pas, elles-mêmes, très élevées. En ce qui concerne le soutien interne, il existe encore des organismes mais ils ne sont plus guère opérationnels. Le Brésil n'accorde pas de subventions à l'exportation et les taxes à l'exportation ont été supprimées pour tous les produits à l'exception du sucre (pour lequel elles sont très faibles).
32. Pour ce qui est de l'accès du Brésil aux marchés d'exportation, d'excellents résultats ont été obtenus dans le secteur de la volaille et il existe un potentiel pour les fruits tropicaux, le porc, le soja et le lait. Le Brésil a des problèmes d'accès aux marchés des produits laitiers et du sucre. Sa principale préoccupation dans ce domaine est l'utilisation de subventions à l'exportation par d'autres gros exportateurs et un emploi abusif possible des normes sanitaires et phytosanitaires pour faire obstacle d'une manière déloyale au commerce.
33. Des changements considérables sont actuellement opérés dans le secteur agricole brésilien dans le cadre du processus de réforme.11 Bien que les coûts de production du sucre soient les plus bas au monde, les volumes de production restent trop importants du fait des subsides dont bénéficie ce produit par le biais du subventionnement de la production d'alcool à usage de carburant. Ce subventionnement cessera bientôt, ce qui entraînera probablement une réduction des superficies consacrées à la culture du sucre, dont une partie sera réservée à des cultures plus rentables. En ce qui concerne les produits laitiers, il y a lieu de noter l'augmentation constante de la taille des exploitations, l'amélioration des troupeaux, l'arrivée de grandes sociétés de transformation (par exemple, Nestlé et Parmalat) et l'échec des coopératives traditionnelles. Pour ce qui est du maïs et du soja, les exploitations sont en train d'être remembrées et aussi bien les surfaces cultivées que la productivité sont en augmentation. En revanche, la production de blé, de riz et de coton est en baisse - d'ailleurs, actuellement, le Brésil importe du coton.
34. Dans le cadre du processus de transformation en cours, il est nécessaire de créer de nouvelles institutions. Il faut notamment renforcer les moyens dont dispose le pays pour appliquer des mesures antidumping. Il convient également de mettre en place des organismes de crédit - autrefois le système était fortement subventionné mais à présent il n'y a simplement plus aucun flux de crédits pour les petits exploitants. Il est peut-être aussi nécessaire de développer le droit des obligations, puisque de grandes sociétés font actuellement leur entrée dans le secteur.
35. L'Égypte est un grand pays en développement importateur net de produits alimentaires. Environ 39 % de la population travaillent dans l'agriculture, qui représente 16 % du PIB et 14 % des exportations de marchandises. Les importations vivrières absorbent 19 % du montant total des recettes en devises. Les céréales constituent le principal produit d'importation agricole et les importations couvrent environ 40 % de la consommation totale de céréales. La consommation alimentaire quotidienne est en moyenne supérieure à 3 200 calories par personne, et moins de 10 % de la population sont considérés comme sous-alimentés.
36. L'économie égyptienne a été largement libéralisée dans le cadre des programmes d'ajustement structurel (PAS), plusieurs années avant l'achèvement du Cycle d'Uruguay, avec pour conséquence un rabaissement de la plupart des obstacles tarifaires au commerce et la suppression d'une grande partie des subventions à la production et à la consommation. Le seul soutien que les pouvoirs publics continuent d'apporter à l'agriculture revêt essentiellement la forme de subventions pour les moyens de production tels que les engrais, l'infrastructure, l'électricité et l'eau, laquelle est fournie aux agriculteurs presque gratuitement. Les engagements de réduction n'étant pas censés s'appliquer à la plupart de ces moyens de production, l'Égypte n'a aucun engagement en matière de MGS. L'Égypte n'a pas non plus d'engagements touchant les subventions à l'exportation.
37. Les consolidations tarifaires pour les céréales, principal produit alimentaire importé, étaient généralement faibles (5 % par exemple dans le cas du blé). En conséquence et compte tenu de la forte dépendance du pays vis-à-vis des marchés mondiaux de céréales, le marché égyptien des produits alimentaires est particulièrement vulnérable aux fluctuations à l'échelle internationale. Cela dit, pour certains produits tels que la viande, des tarifs douaniers relativement élevés sont appliqués (80 % par exemple pour la volaille) et la plupart des importations sont actuellement soumises à des normes draconiennes de contrôle de qualité, processus contre lequel certains partenaires commerciaux de l'Égypte dans le cadre de l'OMC se sont élevés.
38. D'une manière générale, durant les années 90, les effets des réformes allant dans le sens de l'économie de marché ont été mitigés. Il y a eu manifestement une baisse des revenus agricoles nets, notamment dans le cas des petits exploitants dès lors que les prix à la production n'ont pas suffisamment augmenté pour compenser la hausse du coût des moyens de production agricole due en partie à la réduction des subventions. L'orientation du marché local et la libéralisation du commerce ont eu des répercussions sur les pratiques culturales. Les conditions de rentabilité ayant évolué, on assiste à une expansion de la culture des fruits et des légumes au détriment du coton, du blé et du riz. Bien que cette évolution soit logique du point de vue économique, de nombreux Égyptiens y voient une retombée négative du processus de réforme car le coton et le blé sont considérés comme des cultures stratégiques.
39. La situation dans le domaine du commerce laisse à désirer. Les importations augmentent beaucoup plus vite que les exportations. Le volume total des importations de marchandises a crû de 50 % entre 1990-1992 et 1995-1997 et la facture des importations de produits alimentaires a augmenté de 37 % alors que la hausse du volume total des exportations n'a été que de 17 %. Il reste à déterminer si les consolidations tarifaires relativement faibles de l'Égypte étaient pour quelque chose dans cette situation.
40. En ce qui concerne l'accès aux marchés d'importation, l'Égypte s'est souvent déclarée préoccupée par l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires et de normes techniques par ses partenaires commerciaux, notamment celles qui concernent l'exportation de pomme de terre vers les marchés de l'Union européenne.
41. Fidji est traditionnellement tributaire d'un accès préférentiel aux marchés pour la plupart de ses exportations agricoles dans le cadre d'arrangements tels que le SPARTECA et le Protocole de Lomé; le Gouvernement reconnaît cependant que la viabilité à long terme du secteur agricole nécessite l'amélioration de sa rentabilité pour qu'il devienne compétitif sur des marchés non préférentiels. À cet effet, Fidji a lancé, en 1989, des programmes de réforme agricole, qui ont consisté notamment à adopter un régime exclusivement tarifaire, à réduire graduellement les tarifs et à prendre des mesures de soutien transitoires pour promouvoir le processus d'ajustement. Les engagements de Fidji au titre du Cycle d'Uruguay n'ont pas en général posé de problème parce que les réformes antérieures avaient déjà mis dans une large mesure le secteur en conformité avec l'Accord sur l'agriculture. Les tarifs sont consolidés à 40 %, mais les taux effectifs varient entre 10 et 35 % pour la plupart des produits. Fidji n'a pas encore adopté de lois nationales sur les mesures antidumping et le droit de propriété intellectuelle.
42. La hausse des importations de produits alimentaires s'est ralentie depuis la déréglementation du commerce en 1989, ce qui traduit le renforcement de la compétitivité de l'offre interne. Pour plusieurs produits (riz, maïs et sorgho), la production a baissé du fait de la forte concurrence des produits d'importation. Le rythme de croissance des exportations n'a en général pas changé depuis le début du processus de réforme mais il y a des signes en la matière d'une diversification par le biais d'une réduction de la dépendance vis-à-vis du sucre. Parmi les réussites de Fidji figure la forte augmentation des exportations de taro, de gingembre, de papaye et de kava. La production pour la consommation locale est jugée viable en ce qui concerne le lait frais, le porc et la volaille mais la production locale de boeuf et de lait en poudre est menacée par les importations.
43. S'agissant des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce, Fidji est relativement épargnée par les principaux parasites et maladies et dispose d'un département de quarantaine bien équipé et doté d'un personnel compétent. L'utilisation novatrice du traitement à l'air pulsé à haute température, qui tue les mouches des fruits dans certains fruits et légumes sans qu'il soit nécessaire de recourir à des produits chimiques, constitue un fait nouveau extrêmement positif. En 1996, le service de quarantaine néo-zélandais a officiellement accepté l'importation de papaye traitée par cette méthode en sorte que les exportations de ce fruit vers la Nouvelle-Zélande sont passées de 8 tonnes en 1995 à 97 tonnes en 1997. Les exportations ne sont plus à présent limitées que par la capacité de production de Fidji. La Nouvelle-Zélande a en outre récemment accepté le recours à la même technique pour le traitement des mangues et des aubergines, ce qui a de nouveau entraîné de fortes augmentations des exportations de Fidji. D'autres importateurs tardent à accepter cette méthode de traitement et le transit de produits ainsi traités par certains ports est interdit, ce qui a eu pour effet de restreindre les exportations de Fidji, d'où la crainte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne sont peut-être que des obstacles tarifaires déloyaux. Fidji n'a pas eu recours en la matière aux procédures de règlement des conflits de l'OMC mais pourrait le faire à l'avenir.
44. Le Guyana (dont la population est inférieure à un million d'habitants) est un petit exportateur agricole qui importe en outre une part importante des produits alimentaires dont il a besoin. Avec une ingestion moyenne de 2 500 calories par personne et par jour, entre 20 et 25 % de la population sont considérés comme souffrant de sous-alimentation chronique. L'agriculture produit environ 40 % des exportations de marchandises et assure la subsistance de quelque 20 % de la population. Le Guyana consacre environ 10 % de ses recettes en devises aux importations de produits alimentaires et dépend pour 35 % des importations pour sa consommation de céréales.
45. Les politiques agricole et commerciale du Guyana ont été libéralisées (par élimination des restrictions à l'importation, des interdictions d'importer, des contingents et des dispositions d'octroi de licences d'importation) à partir de 1988 et d'autres réformes ont été entreprises avec la mise en application du Tarif extérieur commun de la CARICOM en 1993. Ce tarif se situera entre 0 et 20 % quand tous les pays l'auront mis en application. Dans le secteur agricole, plusieurs produits de base constituent des exceptions importantes, avec un tarif de 40 % auquel s'ajoutent des taxes à la consommation comprises entre 10 et 30 %.
46. Comme le Guyana avait abandonné les prix garantis et les apports subventionnés, il n'a pas calculé la MGS; les exemptions de la "catégorie verte" et de minimis étaient considérées comme suffisantes pour répondre aux mesures de politique générale. Des taxes à l'exportation sont perçues sur le riz et le sucre pour financer le développement du secteur agricole. À cet égard, la principale question est de faire en sorte que ces mesures soient compatibles avec les dispositions relatives aux subventions à l'exportation de l'Accord sur l'agriculture. Les subventions à l'exportation ne sont pas utilisées.
47. Le Guyana jouit d'un accès préférentiel au marché de l'Union européenne pour le riz et le sucre aux termes du Protocole de Lomé, et au marché des États-Unis pour le sucre. Depuis le Cycle d'Uruguay, il a constaté que les exportations vers l'UE sont devenues plus complexes et que le système de licences a réduit l'accès à ce marché. L'accès préférentiel au marché caraïbe dans le cadre du Tarif extérieur commun avantage aussi les exportations du Guyana. La manière dont la libéralisation se répercute sur ces marchés constitue une préoccupation essentielle.
48. En ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires, le sentiment général des négociants du Guyana est qu'elles sont difficiles à appliquer et qu'il faut trop de temps pour corriger les décisions antérieures. À cause d'elles, ils ont perdu des marchés aux États-Unis, ainsi que dans d'autres pays qui se conforment aux décisions des Animal and Plant Health Inspection Services (APHIS), des État-Unis.
49. Pour ce qui est des tendances du commerce, les importations de produits alimentaires et d'animaux vivants ont presque doublé entre 1994 et 1998. On craint que, faute d'une bonne protection du marché intérieur, assortie de programmes de développement de l'agriculture, de nombreux produits de base qui étaient auparavant produits dans le pays (lait, volaille, jus de fruit, haricots, petits pois, choux et carottes, etc.) vont être importés et que le régime alimentaire des habitants va de plus en plus dépendre de ces importations.
50. L'Inde n'est pas un pays en développement importateur net de produits alimentaires, mais est considérée par la FAO comme un pays à faible revenu et déficit alimentaire. Plus ou moins autosuffisante à cet égard, elle est, suivant les années, tantôt importatrice, tantôt exportatrice. Avec une population de 966 millions d'habitants, l'ingestion moyenne est inférieure à 2 500 calories par personne et par jour, et environ 20 % de la population sont sous-alimentés. L'agriculture assure 27 % du PIB, 17 % des exportations de marchandises et occupe 57 % de la population. Les importations de produits alimentaires absorbent 4 % des recettes en devises.
51. L'Inde était traditionnellement une économie agricole fermée à fort taux d'autosuffisance en matière alimentaire. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, elle a présenté une liste détaillée de mesures de soutien interne et de tarifs douaniers. Touchant le soutien interne, le niveau de la MGS totale par produit pour la période de base était négatif et le niveau autre que par produit représentait environ 6 % de la valeur de la production nationale. Ces dernières années, il se situait à environ 7,5 %. La principale difficulté à laquelle l'Inde doit faire face tient donc au fait que la MGS autre que par produit approche de la limite de minimis de 10 %. Des systèmes de prix de soutien sont en vigueur pour plus de 12 produits de base, mais antérieurement, ces prix étaient inférieurs aux cours mondiaux. Occasionnellement, l'Inde détient de volumineux stocks de céréales qui sont difficiles à exporter avec profit, étant donné la faiblesse des cours mondiaux. Il y avait auparavant de nombreuses entreprises de commerce d'État détenant des monopoles, mais leurs droits de monopole ont été supprimés vers la fin des années 80. Certaines d'entre elles contribuent beaucoup à la sécurité alimentaire en soutenant les prix à la production par leurs achats et en assurant la distribution des produits alimentaires subventionnés. L'Inde n'a pas d'engagements en ce qui concerne les subventions à l'exportation.
52. Pour ce qui est de l'accès au marché, avant le Cycle d'Uruguay, l'Inde appliquait des contingents d'importation à des milliers de produits, qui étaient justifiés par des exceptions liées à la balance des paiements. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, elle a imposé des tarifs douaniers sur tous les types de produits agricoles, souvent à un niveau très bas. Sans ces exceptions, elle se heurte à des difficultés pour certains produits de base, par exemple du fait d'un taux consolidé zéro pour le riz, le maïs et le lait écrémé en poudre. Le taux consolidé est de 300 % pour certaines huiles alimentaires, mais seulement de 45 % pour d'autres; étant donné le fort degré de substitution qui existe dans la consommation, un taux de 300 % est probablement sans signification.
53. Au cours des années 90, la pauvreté dans les campagnes n'a quasiment pas diminué malgré le fait que tant le PIB que le PIB agricole ont progressé presque aussi vite dans les années 80. Dans les années 70, le taux de pauvreté rurale était de 55 %, mais il a reculé à 30-35 % dans les années 80, et se trouve toujours à ce niveau dans les années 90. Le secteur agricole produit moins de céréales et plus de marchandises de valeur plus élevée destinées à la consommation locale.
54. La Jamaïque (dont la population - 3 millions d'habitants - vit pour 22 % dans l'agriculture) est un petit producteur et exportateur d'une gamme limitée de produits agricoles, surtout le sucre et la banane. Le secteur agricole représente 8 % du PIB et 21 % des exportations de marchandises. La Jamaïque est un pays en développement importateur net de produits alimentaires : les importations de produits alimentaires absorbent 9 % de ses recettes en devises, et la quasi-totalité des céréales consommées dans le pays sont importées. L'ingestion moyenne est d'environ 2 500 calories par jour, et 20 à 25 % de la population souffrent de sous-alimentation chronique.
55. La Jamaïque ne connaît pas de graves problèmes en ce qui concerne l'application des engagements qui lui incombent en vertu de l'Accord sur l'agriculture, parce qu'elle a entrepris, dans les années 80 et 90, d'importantes réformes agricoles dans le cadre des programmes d'ajustement structurel et de la CARICOM. Elle a supprimé les subventions, les prix de référence, les entreprises de négoce d'État, etc., dans le secteur agricole comme dans son économie en général. Les mesures non tarifaires ont été converties en équivalents tarifaires et les tarifs douaniers réduits conformément au Tarif extérieur commun de la CARICOM. Dans le cadre des engagements qu'elle a contractés au Cycle d'Uruguay, la Jamaïque a consolidé tous ses tarifs agricoles à 100 %, sauf pour quelques produits de base pour lesquels le taux est généralement plus élevé. Les taux tarifaires appliqués sont en général bien inférieurs aux taux consolidés, puisqu'ils se situent entre 0 et 40 %. La Jamaïque n'a pas d'engagements en ce qui concerne le soutien interne ou les subventions à l'exportation.
56. C'est probablement par les récentes décisions prises au sujet du régime appliqué à la banane par l'UE, que l'OMC aura l'effet le plus direct sur le secteur agricole de la Jamaïque. Ces décisions sont importantes non seulement pour ses exportations de bananes, mais aussi pour son secteur des exportations agricoles dans son ensemble, car elles ébranlent le fondement des dispositions préférentielles non réciproques, qui dominent depuis de nombreuses années l'essentiel de sa politique commerciale.
57. Les importations agricoles de la Jamaïque ont sensiblement augmenté depuis le début du processus de libéralisation. Au cours de la prochaine série de négociations, la Jamaïque va probablement souligner la nécessité de prendre des mesures de sauvegarde applicables sans délai et de manière efficace à un certain nombre de produits agricoles sensibles. En ce qui concerne l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, elle souhaite que les pays développés s'engagent fermement à lui fournir une assistance technique et financière pour lui permettre de moderniser ses systèmes et lois dans ce domaine. Enfin, la Jamaïque voudrait que la Décision de Marrakech soit intégralement appliquée.
58. Le Kenya est un pays en développement importateur net de produits alimentaires dont la population atteint 28 millions d'habitants. L'ingestion moyenne est inférieure à 2 000 calories par jour et près de la moitié de la population est considérée comme souffrant de sous-alimentation chronique. L'agriculture assure 30 % du PIB et 55 % des exportations de marchandises (le thé et le café représentant 60 % des exportations agricoles) et emploie 77 % de la population. Les importations de produits alimentaires absorbent 17 % des recettes en devises et les importations couvrent environ 30 % de la consommation interne de céréales.
59. Le Kenya a commencé à réformer son secteur agricole en 1979-1980, mais des contrôles ont été réinstitués périodiquement jusqu'en 1993, année où, le secteur a été entièrement libéralisé par la suppression des contrôles officiels sur la fixation des prix et la commercialisation. Les réformes en cours visent à réduire ce qui reste de la participation des pouvoirs publics à la commercialisation des produits de base agricoles.
60. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Kenya a éliminé ses dernières interdictions sur les importations de produits alimentaires et offert un plafond consolidé de 100 % pour tous ses produits agricoles. Les mesures de soutien interne sont exemptées d'engagements de réduction et 10 % de la valeur totale des mesures de la "catégorie verte" sont consacrés à la détention de stocks publics pour des raisons de sécurité alimentaire et aux fins d'opérations de réserve stratégiques. Le Kenya n'a pas d'engagements en matière de subventions à l'exportation.
61. À court terme, le Kenya a enregistré des effets négatifs du fait de la libéralisation des marchés dans le domaine de la production du coton. Le Gouvernement admet que l'amélioration du rendement des marchés des produits doit s'accompagner de l'application de systèmes efficaces de mise au point et de distribution de semences, étroitement liés aux accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires, aux obstacles techniques au commerce et aux ADPIC.
62. Au Maroc, pays en développement importateur net de produits alimentaires, l'agriculture représente 20 % du PIB et occupe environ 40 % de la population active totale et 80 % de la population active rurale. L'ingestion moyenne est d'environ 3 100 calories par jour et 5 à 10 % de la population souffrent de sous-alimentation. Depuis les années 80, le Gouvernement marocain poursuit une politique commerciale libérale dans le cadre des programmes d'ajustement structurel. De ce fait, il n'a guère de peine à s'adapter aux nouvelles règles instituées par l'Accord sur l'agriculture. Par exemple, les niveaux MGS courants ne représentaient que 12 % des niveaux autorisés en 1995 et 1997 et 33 % en 1996. Au Maroc, la MGS varie beaucoup d'année en année selon l'évolution de la production céréalière, qui dépend beaucoup de la pluviométrie. L'essentiel des mesures de soutien prises au Maroc figure dans la "catégorie verte" (notamment celles concernant la recherche, l'infrastructure, la détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire et la formation agricole). En outre, le Maroc utilise les exemptions au titre du traitement spécial et différencié pour les mesures de soutien, qui ont entraîné des dépenses égales à 47 % du soutien notifié total pour 1995 et 26 % pour 1996.
63. Le processus de tarification appliqué aux produits non encore consolidés a provoqué une hausse des tarifs consolidés et le Maroc se réserve le droit d'appliquer les SGS à la plupart de ces produits. Pour de nombreux autres produits, en revanche, les taux consolidés sont relativement bas. Pour ces produits, la consolidation s'est effectuée aux taux appliqués à l'époque parce que le Maroc était contractuellement tenu de le faire selon les programmes d'ajustement structurel. En outre, le Maroc a fixé des contingents tarifaires pour 16 produits, dont les céréales, la viande, le lait, les graines oléagineuses et le sucre. Ces contingents auraient été remplis à 71 % en 1995 et 89 % en 1996, ce qui constitue des taux relativement élevés par rapport aux autres pays membres de l'OMC.
64. Le Maroc n'a pas d'engagements en ce qui concerne les subventions à l'exportation. En 1995 et 1996, il a indiqué à l'OMC qu'il versait des subventions à l'exportation exemptes d'engagements de réduction, surtout pour les activités de commercialisation à l'exportation et en matière de transports intérieurs.
65. En ce qui concerne l'accès aux marchés, les grands produits d'exportation agricoles du pays sont les fruits et légumes qui vont essentiellement aux pays de l'UE, dont l'accès est réglé par des négociations bilatérales dans le cadre des accords conclus entre l'UE et les pays méditerranéens.
66. Le Pakistan est favorable à une libéralisation rapide du commerce dans le secteur agricole, bien qu'il dépende beaucoup des importations de produits alimentaires, qui absorbent 13 % de ses recettes en devises. L'ingestion moyenne est de 2 500 calories par jour et, selon les estimations, 15 à 20 % de la population souffrent de sous-alimentation. Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Pakistan a consolidé plus de 90 % de ses tarifs agricoles à l'importation à un taux compris entre 100 et 150 %. Ces consolidations relativement élevées ont été réalisées pour se prémunir contre la hausse prévue des importations par suite de la suppression des restrictions non tarifaires. Sans tenir compte des consolidations de l'OMC, le Pakistan a réduit et simplifié ses tarifs effectivement appliqués; le plus élevé a été ramené progressivement à 65 % en 1966 et à 35 % au début de 1999. Actuellement, les taux appliqués varient entre 0 et 35 %.
67. La MGS de base totale indiquée par le Pakistan était négative et exprimée en monnaie nationale. Toutefois, dans ses notifications, le Pakistan a communiqué sa MGS en dollars, afin d'obvier aux difficultés dues à l'inflation et à la dévalorisation de la monnaie. Une ventilation de la MGS par catégories montre que si le soutien par produit est régulièrement négatif, le soutien autre que par produit est positif et en augmentation depuis 1995. Les subventions aux dotations ont été pour l'essentiel considérées comme exemptées de l'engagement de réduction et communiquées dans la catégorie du traitement spécial et différencié.
68. Le Pakistan n'a pas d'engagements en ce qui concerne les subventions à l'exportation, mais verse diverses subventions à l'exportation qui sont considérées comme exemptées de réduction. Le fret est occasionnellement subventionné pour les exportations de fruits et légumes, mais cette pratique a récemment été abandonnée. Il existe un programme de refinancement des exportations au titre duquel des crédits sont accordés à des taux favorables pour l'exportation de produits à haute valeur ajoutée et quelques produits agricoles tels que le poisson et le riz emballé. Des montants plus élevés ou spéciaux sont autorisés pour le coton et le sucre qui finissent par entrer dans le marché d'exportation.
69. Les effets de l'Accord sur l'agriculture sur les possibilités d'accès aux marchés ne sont guère perceptibles en ce qui concerne le Pakistan, du moins pour ses deux principaux produits d'exportation, le coton et le riz. Aucune barrière commerciale n'entrave les exportations de coton. Le riz offre un potentiel d'exportation à condition que les pays développés abaissent sensiblement leurs barrières à l'importation.
70. La plupart des difficultés d'accès aux marchés que le Pakistan connaît actuellement relèvent de la sécurité alimentaire et des normes de qualité. C'est pour ces motifs que l'UE a interdit les importations de poisson en juillet 1998. Les États-Unis ont également tenté d'interdire les importations de thon, mais le comité chargé du règlement des litiges s'est prononcé en faveur du Pakistan. De même, les exportations de fruits, malgré une amélioration après la conclusion du Cycle d'Uruguay, continuent à se heurter à des difficultés dues aux mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées par les pays importateurs. Pour surmonter ces problèmes, les normes nationales appliquées à la plupart des produits agricoles ont été nettement améliorées. Néanmoins, pour certains, elles restent basses comparées aux normes internationales, cela surtout en raison de l'absence de la technologie requise.
71. Etant donné son fort taux de dépendance par rapport aux importations de produits essentiels tels que le blé et les huiles comestibles, le Pakistan est un pays en développement importateur net de produits alimentaires et a droit à l'assistance financière, technique et alimentaire envisagée par la Décision de Marrakech. Mais malgré l'essor de ses importations de blé après le Cycle d'Uruguay, il n'a, comme la plupart de ces pays, reçu aucune aide au titre de cette Décision.
72. Le Pérou est un pays en développement importateur net de produits alimentaires. Avec une ration alimentaire quotidienne moyenne de 2 300 calories, de 25 à 30 % des Péruviens sont chroniquement sous-alimentés. L'agriculture génère 7 % du PIB et assure 9 % des exportations de marchandises; elle constitue le moyen de subsistance de 32 % des 24 millions de Péruviens. Les importations de produits alimentaires, qui absorbent quelque 13 % du total des recettes en devises, permettent de couvrir 58 % de la consommation céréalière nationale. La plupart des produits agricoles exportés par le Pérou font l'objet d'accords commerciaux préférentiels.
73. Le Pérou a commencé à libéraliser sa politique commerciale en 1990 et a converti ses obstacles non tarifaires en droits de douane durant le Cycle d'Uruguay. Les droits de douane désormais appliqués varient de 12 à 20 %. Un système de fourchettes de prix a été mis en place pour un groupe de 20 produits "sensibles" affectés par les fluctuations et les distorsions de prix sur les marchés internationaux. Le Pérou juge ce système compatible avec ses obligations en tant que membre de l'OMC puisque les droits de douane qu'il applique ne sont pas supérieurs aux taux consolidés. Le Pérou n'a pris aucun engagement en matière de soutien interne ou de subventions à l'exportation.
74. À l'occasion du prochain cycle de négociations commerciales multilatérales (NCM), le Pérou aimerait pouvoir disposer d'au moins la même marge de flexibilité qu'à l'heure actuelle pour ce qui est des mesures de soutien interne (à savoir la règle de minimis de 10 %), mesure nécessaire au développement de son secteur agricole.
75. Le Sénégal est un pays en développement importateur net de produits alimentaires. L'agriculture constitue le moyen de subsistance de quelque 75 % de sa population. La consommation alimentaire quotidienne moyenne est de 2 400 calories et on estime entre 25 et 30 % le nombre de personnes souffrant de malnutrition. L'agriculture assure 18 % du PIB et 10 % des exportations de marchandises. Les importations de produits alimentaires absorbent 29 % du total des recettes en devises tandis que 55 % de la consommation céréalière (riz essentiellement) sont couverts par l'importation.
76. Le Sénégal a commencé à réformer son secteur agricole dans les années 80; il a éliminé ses obstacles non tarifaires, les subventions directes ainsi que les taxes à l'exportation avant le Cycle d'Uruguay. Suite à celui-ci, le Sénégal a consolidé ses tarifs douaniers à hauteur de 30 %, tout en instituant des taxes additionnelles pouvant aller jusqu'à 150 %. Les droits de douane appliqués sont toutefois en général inférieurs à ces niveaux et oscillent entre 27 et 65 %, y compris pour les surtaxes appliquées à certains produits sensibles. Cela signifie que le Sénégal ne devrait pas rencontrer de problèmes pour honorer ses engagements en matière d'accès aux marchés au titre du Cycle d'Uruguay. Le Sénégal n'a pris aucun engagement en matière de soutien interne et ne devrait pas connaître de problèmes à cet égard dans la mesure où les programmes d'investissement et de développement sont permis. Aucune subvention à l'exportation n'a été signalée.
77. Ni les mesures de libéralisation mises en oeuvre depuis les années 80 ni la dévaluation de 50 % du franc CFA, en 1994, ne sont parvenues à améliorer la compétitivité du secteur agricole sénégalais, lequel a connu de plus en plus de difficultés en raison de la concurrence des produits importés (à savoir produits laitiers, riz, oignons et sucre). De nombreux experts nationaux estiment essentiel pour le Sénégal de maintenir un minimum de protection (par exemple des clauses de sauvegarde spéciale temporaires) en faveur de certains produits sensibles, en particulier en cas d'amplification du processus de libéralisation.
78. À Sri Lanka, autre pays en développement importateur net de produits alimentaires, l'agriculture compte pour quelque 22 % dans le PIB et 21 % dans les exportations de marchandises, et permet à 48 % de la population de subvenir à ses besoins. La consommation alimentaire moyenne avoisine les 2 300 calories par jour et quelque 25 à 30 % de la population souffrent de malnutrition.
79. L'essentiel du soutien gouvernemental à l'agriculture a été retiré dans le cadre de la série de réformes menées depuis la fin des années 80. C'est pourquoi Sri Lanka n'a pris aucun engagement en matière de soutien interne et de subventions à l'exportation (catégorie ambrée). Pour ce qui est des engagements en matière d'accès aux marchés, Sri Lanka a consolidé au taux uniforme de 50 % ses tarifs douaniers applicables aux produits agricoles; toutefois, les taux appliqués pour la plupart de ces produits ne dépassent pas 35 %.
80. La plus grande partie des exportations de produits agricoles de Sri Lanka est destinée aux pays du Moyen-Orient, dont la plupart ne sont pas encore membres de l'OMC. En conséquence, les fluctuations de ces exportations ne sont pas directement imputables au Cycle d'Uruguay. Toutefois, suite à celui-ci, on a observé des augmentations marginales des exportations de certains produits tels que les épices, les fleurs, les fruits frais de saison et les légumes, en partie attribuables à l'amélioration de l'accès aux marchés intervenue à l'issue du Cycle d'Uruguay.
81. Les exigences de qualité rigoureuses des commerçants et consommateurs européens en ce qui concerne les produits floricoles demeurent un défi important pour Sri Lanka. Pour ce qui est de l'accès aux contingents tarifaires, Sri Lanka disposait d'une allocation importante (2 553 tonnes de bananes pour l'Union européenne au tarif douanier de 75 dollars par tonne) qu'elle n'a pu mettre à profit en raison de la piètre qualité de ses produits. De même, bien que le Brésil ait annulé sa clause de sauvegarde concernant la noix de coco desséchée - ce qui est considéré comme une mesure importante - Sri Lanka n'a pas été en mesure d'exploiter cette opportunité car elle ne disposait pas de ce produit.
82. L'impact de ces réformes, y compris celles introduites en application de l'Accord sur l'agriculture, s'est davantage fait sentir sur les importations alimentaires. De manière générale, les importations alimentaires ont cru de manière significative en 1996, phénomène en partie imputable à la conversion des mesures non tarifaires en droits de douane et au niveau relativement faible de la consolidation douanière pour ce type de produits. L'envol des importations a été suivi par une chute de la production nationale de certains produits alimentaires, provoquant une nette augmentation du chômage en milieu rural. Quelque 300 000 emplois auraient ainsi été perdus suite à la baisse récente de la production d'oignons et de pommes de terre. Le plus grand défi auquel est confrontée l'agriculture sri-lankaise est de trouver les moyens de s'adapter à l'avenir à ces consolidations tarifaires, en particulier avec de nouvelles réductions en perspective. Compte tenu des conséquences adverses potentielles, une plus grande souplesse est indispensable, à court et moyen terme, en matière de soutien afin de conforter le développement agricole et la sécurité alimentaire.
83. La Tanzanie est un PMA dont la consommation alimentaire quotidienne moyenne est inférieure à 2 000 calories par habitant et où environ 40 à 45 % de la population souffrent de malnutrition. L'agriculture est le moyen de subsistance de quelque 80 % de la population; elle assure 48 % du PIB et 62 % des exportations de marchandises. Ce secteur est dominé par les petits exploitants, 93 % d'entre eux cultivant des terres d'une superficie inférieure à 2 hectares. La production vivrière domine l'économie agricole et compte pour 55 % dans le PIB agricole, suivie par l'élevage avec 30 %. Les importations de produits alimentaires absorbent 16 % du montant total des recettes en devises tandis que les importations couvrent environ 30 % de la consommation céréalière.
84. Le processus de libéralisation économique se poursuit depuis le milieu des années 80, avec pour objectif d'encourager les investissements privés dans divers secteurs de l'économie, et notamment ceux liés aux exportations et générant des recettes en devises. La Tanzanie a libéralisé le marché du maïs et le seul pouvoir qu'ait gardé l'État sur celui-ci est de se ménager la possibilité de procéder à des achats pour la Réserve céréalière stratégique d'urgence. La Tanzanie n'a pas pris d'engagements de réduction du soutien interne au titre du Cycle d'Uruguay.
85. Les recettes générées par les exportations agricoles ont chuté de manière sensible en 1997/98, en raison d'aléas climatiques qui ont provoqué un recul de la production céréalière exportable et infligé aux infrastructures routières des dommages qui ont entravé l'accès aux marchés extérieurs. Le déficit extérieur s'est accru tout en restant globalement conforme aux projections, du fait que la croissance des importations est restée en retrait des projections.
86. La Tanzanie est membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et du Marché commun des États de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA). Elle bénéficie d'un accès préférentiel aux marchés de l'Union européenne en vertu du Protocole de Lomé.
87. La Thaïlande jouit d'un avantage comparatif naturel dans le domaine de l'agriculture, en raison de sa dotation avantageuse en terres, et est un important pays exportateur de caoutchouc, riz, sucre, manioc et viande de poulet. L'agriculture génère environ 11 % du PIB et assure 14 % du total des exportations de marchandises. Elle constitue le moyen de subsistance d'environ la moitié des 60 millions de Thaïlandais. Avec une consommation alimentaire moyenne de 2 400 calories par personne et par jour, on estime entre 25 et 30 % le nombre de personnes chroniquement sous-alimentées.
88. Avant le Cycle d'Uruguay, le secteur agricole était déjà relativement ouvert, à l'exception des protections à la frontière et des soutiens internes pour certaines cultures en concurrence avec les produits importés. La Thaïlande a entamé un large processus de libéralisation au début des années 90 et a participé au Cycle d'Uruguay en tant que membre du Groupe de Cairns, dans le souci de fixer des règles de discipline concernant le recours aux mesures de soutien interne et aux subventions à l'exportation ayant des effets de distorsion sur les échanges.
89. Les engagements pris par la Thaïlande au titre du Cycle d'Uruguay en matière d'accès aux marchés exigeaient la mise en place de consolidations tarifaires pour tous les produits agricoles et d'une tarification des 22 produits auparavant couverts par les barrières non tarifaires. Les droits de douane hors contingent fixés pour ces produits oscillent entre 40 et 200 %. Certains de ces produits ont été importés en quantités supérieures aux contingents fixés sans pour autant avoir été taxés en conséquence. Des problèmes ont toutefois été enregistrés, notamment les taux zéro ou de faible contingentement de certains produits. La Thaïlande est un producteur et exportateur compétitif de certains produits, notamment de riz et de sucre, et ne devrait donc pas être amenée à en importer. Pour d'autres, des contingents tarifaires ont été alloués à certaines agences gouvernementales (pour la soie brute, par exemple) ou conditionnés à l'obligation d'effectuer des achats de produits locaux (lait par exemple), pratiques qui ont pu décourager les importations. Toutefois, pour la plupart des produits agricoles, les droits consolidés sont supérieurs aux taux appliqués et la Thaïlande n'a pas eu de difficultés à se conformer à ses engagements du Cycle d'Uruguay en matière d'accès aux marchés.
90. Pour ce qui est des mesures de soutien, la Thaïlande a retenu une période de base relativement longue pour la Mesure globale de soutien (MGS) et a demandé qu'un traitement spécial et différencié correspondant à 10 % du soutien total et des mesures relevant de la "catégorie verte" - dont les programmes environnementaux constituent la majeure partie - lui soit appliqué. La MGS de base a été déclarée en monnaie nationale et cet indicateur a augmenté du fait de l'inflation, mais la MGS actuelle dépasse les 60-80 % des niveaux autorisés.
91. La Thaïlande n'a pas déclaré, dans sa Liste, de subventions à l'exportation. Récemment, lorsque les cours mondiaux ont chuté, les producteurs thaïlandais de riz, de sucre et de manioc ont exercé des pressions afin que l'exportation de ces produits soit subventionnée, mais une fin de non-recevoir leur a été opposée eu égard aux engagements souscrits auprès de l'OMC.
92. En tant que pays exportateur de produits agricoles, la Thaïlande a bénéficié, directement ou indirectement, des engagements pris par d'autres pays lors du Cycle d'Uruguay en matière d'accès au marché et, notamment, aux marchés du Japon, de la République de Corée, de l'Indonésie, des Philippines, de l'Union européenne et de la Malaisie. Les produits présentant de l'intérêt pour la Thaïlande en termes de pénétration des marchés étrangers sont le riz, le sucre, le poulet et le manioc. Toutefois, la Thaïlande aurait pu davantage pénétrer sur ces marchés si le processus de libéralisation avait été plus profond. Un certain nombre de problèmes demeurent. Par exemple, le quota de manioc fixé par l'Union européenne n'a pu être atteint parce que les récentes fluctuations de prix en Europe tendent à avantager les céréales. Le poulet thaïlandais a par exemple bien réussi à pénétrer les marchés de l'Union européenne mais, parallèlement, l'Australie a interdit l'importation de poulet thaïlandais en vertu de mesures sanitaires et phytosanitaires. Les États-Unis ou l'Union européenne n'ont pas fixé de quotas pour le sucre thaïlandais.
93. Pour ce qui est des mesures sanitaires et phytosanitaires, les exportations thaïlandaises rencontreraient des problèmes sur plusieurs marchés. Un des reproches les plus fréquents est que les produits agricoles thaïlandais contiennent de nombreux résidus de pesticides et des insectes, et seraient porteurs de maladies et de bactéries. Ce type de reproches a amené les agriculteurs thaïlandais à prendre pleinement conscience de ces problèmes et à relever les normes en matière de production et de qualité.
94. Les avantages comparatifs de la Thaïlande dans le domaine de l'agriculture se sont érodés au cours de la dernière décennie, car le coût de la main-d'oeuvre dans ce secteur a cru plus rapidement que la productivité. Le secteur est en pleine diversification, avec l'aide de l'État, et l'évolution récente semble indiquer une réorientation des cultures en faveur des cultures en concurrence avec les produits d'importation et des cultures ne faisant pas l'objet d'un commerce. La dévaluation de 20 % du baht en termes réels intervenue suite à la crise asiatique a toutefois rendu plus rentables certaines cultures destinées à l'exportation, et les agriculteurs ont déjà commencé à réagir à cette modification.
1 Réalisées par des experts nationaux, ces monographies portent sur les pays suivants : Bangladesh, Botswana, Brésil, Égypte, Fidji, Guyana, Inde, Jamaïque, Kenya, Maroc, Pakistan, Pérou, Sénégal, Sri Lanka, Tanzanie et Thaïlande.
2 Les deux principaux pays exportateurs de produits agricoles de l'échantillon de pays étudiés (le Brésil et la Thaïlande) avaient également pris des engagements de réduction du soutien interne.
3 La FAO suit l'évolution des politiques céréalières dans un vaste échantillon mondial de pays. Voir sa publication annuelle intitulée Cereal Policies Review. L'évolution récente des politiques rizicoles est en outre exposée dans : Follow-up to the Guidelines for National and International Action on Rice in 1996-1999, Division des produits et du commerce international, FAO (Rome).
4 Voir : Cereal Policies Review, FAO, divers numéros; Review of Cereal Price Situation in Selected Developing Countries in 1995-1996 and Policy Measures to Offset the Price Rise, ESCP document No 1, FAO, 1996.
5 Parmi les principales variantes figurent les suivantes : le Pérou et certains autres pays d'Amérique latine se sont dotés d'un dispositif de stabilisation reposant sur un ensemble de fourchettes de prix pour plusieurs produits de base "sensibles". Le Maroc met en oeuvre un mécanisme aux effets similaires pour certains de ses produits. Sri Lanka a signalé qu'il était parfois difficile d'assurer une stabilisation satisfaisante des prix en se conformant au seuil de 50 % de droits de douane consolidés pour certains produits et qu'un dispositif plus automatique tel que l'introduction d'un système de fourchettes de prix était à l'examen.
6 Ce phénomène a été examiné en détail dans une étude de la FAO réalisée en 1997 faisant le point de la situation pour l'ensemble des PMA et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires. Cette étude a fait apparaître que la facture des importations de produits alimentaires de ces pays s'était fortement accrue durant le gros de la période s'étant écoulée depuis la conclusion du Cycle d'Uruguay et ce pour un certain nombre de raisons, parmi lesquelles figuraient : le niveau très élevé des cours des produits alimentaires sur les marchés mondiaux en 1995-1997; le repli marqué des apports d'aide alimentaire; la quasi-absence de subventions à l'exportation. Pour de plus amples renseignements, voir FAO The Food Situation in the Least Developed and Net Food-Importing Developing Countries, 1997, Rome.
7 Voir Trade and Hunger: How International Trade is Causing Hunger, John Madeley (sous la direction de), APRODEV, 1999.
8 Sont compris dans ce pourcentage les agriculteurs, les ouvriers agricoles et les personnes qui sont à leur charge.
9 La quantité de nourriture `- ou apport alimentaire énergétique - nécessaire pour que le corps humain fonctionne et pour assurer un minimum d'activité varie entre 2 000 et 2 300 calories par personne et par jour. L'apport nécessaire pour satisfaire les besoins alimentaires de la plupart des gens est estimé à environ 2 700 calories par jour et par personne en moyenne.
10 Les pays membres de l'UDAA sont l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Swaziland et la Namibie. Font partie de la communauté du développement de l'Afrique australe, l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Pour de plus amples informations sur le processus de réforme en Afrique australe, voir : FAO (1997), The Uruguay Round and Agriculture in Southern Africa: Implications and policy responses.
11 Pour plus de renseignements sur ce processus au Brésil et dans d'autres pays latino-américains, voir : FAO (1997), Implementing the Uruguay Round Agreement in Latin America: The Case of Agriculture.